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Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles PRODISTRIB SARL met à la disposition de ses utilisateurs le site prodistrib.fr, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Tout accès et utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au site

Le site prodistrib.fr est accessible gratuitement depuis tout endroit par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. PRODISTRIB SARL se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès au site en tout ou partie, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à une quelconque obligation ou indemnisation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société PRODISTRIB SARL, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de PRODISTRIB SARL.

Responsabilité

PRODISTRIB SARL ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site prodistrib.fr. PRODISTRIB SARL décline toute responsabilité quant aux éventuels virus qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur après utilisation ou accès au site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PRODISTRIB SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents. L'utilisateur reconnaît que le droit français s'applique à l'exclusion de tout autre droit national, indépendamment de sa situation géographique.