Utilisation du site
Conditions générales d’utilisation
Ces conditions reprennent les règles d’utilisation appliquées sur la précédente version de prodistrib.fr.
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles PRODISTRIB SARL met à la disposition de ses utilisateurs le site prodistrib.fr, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Tout accès et utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Accès au site
Le site prodistrib.fr est accessible gratuitement depuis tout endroit par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service — matériel informatique, logiciels et connexion Internet notamment — sont à sa charge.
PRODISTRIB SARL se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès au site en tout ou partie, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à une quelconque obligation ou indemnisation.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant notamment ses graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes et leur mise en forme, appartient à PRODISTRIB SARL, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est interdite sans l’accord exprès et écrit de PRODISTRIB SARL, hors exceptions prévues par la loi.
Responsabilité
PRODISTRIB SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site prodistrib.fr, sauf disposition légale impérative contraire.
PRODISTRIB SARL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur, d’interruption ou de programme malveillant. L’utilisateur reste responsable de la protection et de la configuration de son équipement.
Le formulaire de contact prépare un courriel dans la messagerie de l’utilisateur. Aucun message ni contenu utilisateur n’est publié sur le site.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une résolution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles françaises applicables.